Monthly Archive:: juillet 2016

25 Juil 2016

Ordre du jour du conseil municipal du 28 juillet 2016

Ordre du jour du conseil municipal du 28 juillet 2016 à 20h:
6 Juil 2016

Cour d’Appel de Lyon: délai dépassé

Lors du conseil municipal du 31 mars 2016, M. le Maire a fait voter une délibération pour faire appel de la décision du Tribunal Administrative concernant l’annulation du permis de construire du POP. Il ne comprenait pas une telle