Recours gracieux pour le bâtiment d’accueil : Rejet par le sous-préfet

Recours gracieux pour le bâtiment d’accueil : Rejet par le sous-préfet

Suite à l’arrêté de refus du permis de construire du bâtiment d’accueil en date du 13/01/2017, (construction identique et au même endroit que le permis contesté et annulé), Mr le Maire s’entête une nouvelle fois et décide de présenter un recours gracieux au sous-préfet en conseil municipal du 18 janvier 2017. Il évoque même dans le compte rendu de ce conseil de faire un recours non seulement au sous préfet mais aussi au préfet et au ministre. Alors que lors de ce conseil, il n’a jamais fait état du ministre, sans doute une erreur de la secrétaire nommée pour la séance (Mme Bacconnet). Il faut dire que les comptes rendus sont toujours à charge de l’opposition et reflète peu les discussions. Pour information, un recours au ministre n’entrait pas dans le cadre de ce type de recours.
On apprend donc en séance du conseil municipal du 16 mai 2017, qu’après une rencontre entre le maire, le conseiller municipal M. Sénetaire et le Sous Préfet, ce dernier ne reviendra pas sur sa décision et le permis ne sera pas accordé sur cette parcelle conformément à la loi.

Beaucoup de temps perdu, de dépenses inutiles, de gesticulations de la mairie pour rien alors que les jugements qui se sont succédés étaient cohérents, limpides même pour le commun des mortels qui voulait bien en accepter la décision.

Heureusement « Force est restée à la loi » et avec l’abandon de cette construction illégale, démesurément couteuse sont ainsi enfin protégés les intérêts économiques, financiers et environnementaux de la commune.

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  1. 4 mois ago

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